Conditions d'utilisation

Veuillez lire les conditions d'utilisation de ce site.

Conditions d'utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR : 18 novembre 2015

CE SITE WEB EST DÉTENU ET EXPLOITÉ PAR HEARTLAND FOOD PRODUCTS GROUP, LLC ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (« HEARTLAND », « NOUS », « NOS » ET « NOTRE »). L'ACCÈS À CE SITE WEB ET À SES SERVICES, PAGES WEB, BLOGUES, PRODUITS ET PORTAIL DE COMMUNAUTÉ ASSOCIÉS (COLLECTIVEMENT APPELÉS LE « SITE ») AINSI QUE LEUR UTILISATION, VOUS SONT OFFERTS PAR HEARTLAND À CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION. EN ACCÉDANT À CE SITE ET EN L'UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE SUIVRE ET DE RESPECTER CES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER À CE SITE NI L'UTILISER.

Ces conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et tous les autres documents cités aux présentes régissent la relation entre Heartland et vous, le visiteur ou membre du site (« vous ») en ce qui concerne votre utilisation de ce site. Vous acceptez que l'entente formée par ces conditions d'utilisation soit comme n'importe quel accord négocié par écrit que vous auriez signé, et vous acceptez de respecter ses modalités et de vous y conformer entièrement. Vous reconnaissez et garantissez que vous détenez tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour participer à cette entente et que vous vous acquitterez autrement de toutes vos obligations indiquées ci-dessous.

Nous nous réservons le droit de changer en tout temps : (i) ces conditions d'utilisation; (ii) ce site, y compris annuler, éliminer, enrichir, modifier, ajouter ou abandonner tout contenu, fonctionnalité, donnée ou service trouvé sur ce site ou offert par le biais de ce dernier ou les heures d'accessibilité; (iii) tous les frais ou coûts, le cas échéant, liés à l'utilisation de ce site; et (iv) l'équipement, le matériel ou le logiciel requis pour accéder à ce site et l'utiliser.

Tous les changements apportés à ces conditions d'utilisation entreront immédiatement en vigueur après avoir donné un avis, que nous pouvons transmettre sous n'importe quelle forme, y compris, sans s'y limiter, en le publiant sur ce site. Votre emploi continu de ce site après la publication d'un tel avis sera interprété comme étant une acceptation de ces changements. N'oubliez pas de retourner visiter ce site de temps à autre pour vous familiariser avec la version la plus récente de ces conditions d'utilisation.

Vous ne pouvez pas interférer avec la sécurité de ce site ou des ressources du système, des services ou des réseaux connectés à ce site ou accessibles par le biais de ce dernier ni en abuser. Vous pouvez uniquement utiliser ce site à des fins légales.

Heartland ne recueille pas sciemment ni intentionnellement les renseignements personnels d'enfants de moins de 13 ans. Ce site s'adresse aux adultes et est conçu pour être utilisé par des adultes de plus de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez pas transmettre de renseignements personnels à Heartland sur ce site ou par l'entremise de ce dernier et vous devez demander de l'aide à un adulte pour utiliser ce site.

1. COMPÉTENCE

Si vous résidez dans une collectivité publique qui restreint la participation à des ententes comme ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas participer à cette entente ni utiliser ce site.

De plus, si vous résidez dans une collectivité publique où la loi interdit de prendre part aux activités ou aux services offerts par ce site, vous ne pouvez pas consentir à cette entente ni utiliser ce site. En utilisant ce site, vous énoncez explicitement que vous avez vérifié auprès de votre compétence locale s'il vous est permis d'utiliser ce site.

Nous ne déclarons pas que le contenu de ce site est approprié ou accessible partout. Les personnes qui choisissent d'accéder au site le font de leur propre initiative et à leurs propres risques et ont la responsabilité de se conformer aux lois locales, si de telles lois s'appliquent.

Nous nous réservons le droit de limiter l'accessibilité du site, du contenu ou des autres produits décrits ou offerts à toute personne, zone géographique ou compétence si nous le désirons, en tout temps et à notre seule discrétion, en plus de limiter les quantités de ces services, contenus ou autres produits offerts.

2. CONFIDENTIALITÉ

Heartland s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des individus avec qui nous avons des interactions. Nous avons mis au point une politique de confidentialité pour décrire nos pratiques en matière de confidentialité et la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels des individus qui visitent ce site. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus.

3. MEMBRES

Pour accéder à certains services offerts sur ce site et pour les utiliser, vous devez ouvrir et entretenir un compte (« compte »). Avant la fin du processus d'inscription pour votre compte, vous devrez indiquer que vous acceptez toutes les modalités de ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas ouvrir un compte et vous n'avez pas le droit d'utiliser de tels services.

Durant le processus d'inscription, nous recueillerons des renseignements personnels pouvant comprendre (sans s'y limiter) votre nom, votre adresse courriel, votre date de naissance, votre mot de passe, votre sexe et votre adresse de domicile. Nous pourrions utiliser vos renseignements :

  • pour vérifier votre admissibilité à créer et à conserver votre compte et à utiliser les fonctions du site réservées aux membres;
  • pour vérifier que votre compte, y compris votre adresse courriel, soit unique;
  • pour nous permettre d'offrir des mécanismes de sécurité et de confidentialité;
  • pour régler les problèmes liés à la sécurité, aux bogues et au soutien technique;
  • pour protéger notre entreprise et autrui de l'abus; et
  • Dans la mesure permise par notre politique de confidentialité

Tous les renseignements que vous nous transmettez ou que nous recueillons auprès de vous quant à votre utilisation du site seront gouvernés par ces conditions d'utilisation et par notre politique de confidentialité. Vous acceptez, en tout temps, de : (i) transmettre des renseignements précis, exacts et exhaustifs à votre sujet lorsqu'on vous le demande par le biais du formulaire d'inscription ou autrement; et (ii) conserver et mettre à jour vos renseignements (y compris votre adresse courriel) afin qu'ils soient précis, exacts et exhaustifs. Vous reconnaissez que, si les renseignements que vous nous transmettez sont faux, imprécis, inexacts ou incomplets, nous pouvons résilier votre compte et votre capacité à utiliser ce site et, à notre seule discrétion, nous pouvons vous signaler aux autorités appropriées.

Vous comprenez et acceptez que, en plus des restrictions précédentes, nous nous réservons le droit de changer, retirer, modifier ou supprimer tout nom d'utilisateur en tout temps et pour n'importe quel motif, et ce, à notre seule discrétion. Vous serez responsable de la confidentialité et de l'utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et vous acceptez de ne pas céder votre droit d'utiliser ce site ou d'y accéder à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe à une tierce personne.

VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE NOM D'UTILISATEUR ET DE VOTRE MOT DE PASSE AINSI QUE DE TOUTES LES ACTIVITÉS (Y COMPRIS LES PUBLICATIONS) SE DÉROULANT PAR L'ENTREMISE DE VOTRE COMPTE.

Vous acceptez de nous aviser immédiatement de tout vol, utilisation non autorisée ou détournement de votre compte, de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte survenant après qu'une autre personne ait utilisé votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, que vous le sachiez ou non.

Vous reconnaissez et acceptez que Heartland ne soit pas responsable du comportement des utilisateurs des zones interactives des sites Web de Heartland. HEARTLAND SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ EN CAS DE PERTE, RESPONSABIILITÉ, RÉCLAMATION, LITIGE, COÛTS, DÉPENSES, DOMMAGES (QU'IL S'AGISSE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES, DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU AUTRES), BLESSURE OU AUTRE CAUSE DE TOUTE SORTE LIÉE À TOUT MATÉRIEL OU CONTENU PUBLIÉ DANS LES ZONES INTERACTIVES DES SITES WEB DE HEARTLAND. Vous reconnaissez et acceptez que vous pourriez être exposé à du contenu que vous pourriez trouver offensant, indécent ou inadmissible et que, dans cette optique, vous utilisez les sites Web de Heartland à vos propres risques.

4. UTILISATION PERSONNELLE SEULEMENT

Ce site est réservé à l'usage personnel seulement. Vous ne pouvez pas utiliser ce site à des fins commerciales ou de façon illégale ou dommageable envers notre entreprise ou toute autre personne ou entité, comme déterminé à notre seule discrétion.

5. CODE DE CONDUITE

Vous êtes entièrement responsable du contenu de toutes vos communications avec des tiers, y compris les communications au sujet de ce site ou ayant lieu par l'intermédiaire de ce dernier.

Vous acceptez de ne pas tenter d'entrer dans des zones réglementées des systèmes informatiques de Heartland et de ne pas permettre à des tiers de le faire, ni de poser des gestes interdits par ces conditions d'utilisation. Heartland peut, sans préavis, suspendre temporairement votre accès ou celui de toute autre partie à ce site, y compris, sans s'y limiter, toutes les zones particulières hébergées par ce site, en désactivant les mots de passe ou les liens Internet si nous suspectons raisonnablement que toute partie ou vous obtenez un accès non autorisé à nos autres systèmes ou renseignements ou utilisez autrement des identifiants d'utilisateur ou des mots de passe valides de toute autre façon non autorisée. Ces suspensions seront établies pour des périodes déterminées par Heartland, à sa seule discrétion, afin de permettre une étude approfondie de l'activité l'ayant causée.

En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois, des règles et des règlements applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois sur l'importation et l'exportation et les lois reliées à la confidentialité, à l'obscénité, au droit d'auteur, à la marque de commerce, aux renseignements confidentiels, au secret commercial, à la diffamation ou à la calomnie. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prendre les mesures que nous jugeons nécessaires et appropriées pour préserver l'intégrité de ce site.

NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LES AUTRES UTILISATEURS RESPECTENT OU RESPECTERONT LE CODE DE CONDUITE PRÉCÉDENT OU TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION. EN CE QUI CONCERNE NOTRE RELATION AVEC VOUS, VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE DOMMAGE OU DE BLESSURE DÉCOULANT D'UN TEL MANQUE DE CONFORMITÉ.

6. DISPONIBILITÉ

Même si nous nous efforçons de réduire le temps d'arrêt au minimum, nous ne pouvons pas promettre que ce site sera ininterrompu, sécuritaire ou exempt d'erreurs. Nous nous réservons le droit d'interrompre ou de suspendre ce site ou toute partie de ce dernier, avec ou sans préavis et pour n'importe quel motif, et vous n'avez pas le droit d'obtenir de remboursement pour les frais liés à l'interruption de ce site.

7. CONTENU À JOUR DU SITE WEB

Heartland met à jour les renseignements de ce site périodiquement. Toutefois, Heartland ne peut pas garantir la précision, l'exactitude ou l'exhaustivité des renseignements de ce site et ne peut pas en être tenu responsable. Heartland peut modifier, agrémenter ou supprimer des renseignements, des services et des ressources contenus sur ce site et se réserve le droit d'effectuer ces changements sans donner de préavis aux visiteurs antérieurs, présents ou futurs.

8. LIENS VERS DES SITES WEB

Ce site peut contenir, à des fins de commodité seulement, des liens vers des sites Web de tiers, y compris, sans s'y limiter, des liens vers des tiers qui vendent nos produits et des sites de médias sociaux, comme Facebook, Pinterest et Instagram. Le fait d'inclure ces liens n'implique pas que Heartland surveille et accepte ces sites Web ni leurs pratiques respectives. Heartland n'accepte aucune responsabilité face à ces sites Web. Heartland ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte découlant ou pouvant découler de l'utilisation des renseignements, du contenu, des biens ou des services ou de la confiance accordée à ces derniers, offert sur les sites Web de tiers ou les ressources liées ou par le biais de ces derniers. Comme ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité ne s'appliquent pas à votre utilisation des sites Web de tiers, veuillez consulter toutes les modalités et politiques applicables aux sites de tiers.

9. LOGICIEL INTERNET OU VIRUS INFORMATIQUES

En raison de difficultés techniques liées à Internet, le logiciel Internet ou des problèmes de transmission pourraient produire des copies inexactes ou incomplètes des renseignements contenus sur ce site. En raison de leur capacité à partager certains contenus et documents, les virus informatiques et les autres programmes destructeurs peuvent également être téléchargés par inadvertance à partir de ce site.

Heartland ne peut être tenu responsable de tout logiciel, virus informatique ou autre fichier ou programme destructeur, malveillant ou perturbateur pouvant infecter ou affecter autrement votre utilisation de votre équipement informatique ou de toute autre propriété en raison de votre accès à ce site, à son utilisation ou à sa navigation ou suite au téléchargement de tout contenu de l'utilisateur ou d'autre contenu de ce site. Heartland vous recommande d'installer un logiciel antivirus ou tout autre logiciel de protection.

10. LOTERIES, CONCOURS ET JEUX

Tous les concours, loteries et jeux accessibles par l'entremise de ce site sont gouvernés par des règles particulières. En participant à ces loteries, concours ou jeux, vous devez respecter ces règles. Nous vous incitons fortement à lire les règles applicables, accessibles par un lien de l'activité en particulier, et à consulter notre politique de confidentialité, qui décrit nos responsabilités relativement aux renseignements que vous transmettez dans le cadre de tels concours, loteries et jeux. Ces promotions peuvent être administrées par des tiers et d'autres modalités pourraient s'appliquer à certaines d'entre elles.

11. NOTRE CONTENU

Ce site est détenu et exploité par Heartland en collaboration avec d'autres entités dans le cadre d'accords contractuels.

À moins d'avis contraire, tout le contenu affiché sur ce site, y compris le texte, le design du site, les logos, les graphiques, les icônes et les images, ainsi que la sélection, l'assemblage et l'organisation de ces derniers, sont la propriété exclusive de Heartland Food Products Group, LLC et de ses concédants de licence. TOUS DROITS RÉSERVÉS.

À l'occasion, Heartland peut rendre accessibles certains contenus, logiciels ou autres documents électroniques (y compris tous les fichiers, textes, adresses URL, vidéos, fichiers audio et images associés à ces contenus et aux données qui les accompagnent) (collectivement appelés « contenu de Heartland ») à partir de ce site. Si vous téléchargez ou utilisez du contenu de Heartland, vous acceptez que ce contenu destiné à votre usage personnel seulement soit protégé par une licence et ne puisse pas être vendu ni attribué en plus de : (i) pouvoir être utilisé uniquement à des fins personnelles et non commerciales, (ii) ne pas pouvoir être modifié, utilisé pour créer des œuvres dérivées, incorporé à toute autre œuvre ou exploité autrement sans consentement écrit de Heartland obtenu au préalable et (iii) pouvoir être uniquement utilisé conformément à toute modalité supplémentaire accompagnant ce contenu protégé par une licence. Heartland ne cède ni le titre ni les droits de propriété intellectuelle au contenu de Heartland et conserve le titre entier et complet du contenu de Heartland ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle à cet égard. Vous acceptez de ne pas vendre, partager, redistribuer ou reproduire le contenu de Heartland. De plus, vous acceptez de ne pas décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou convertir autrement tout contenu compilé de Heartland pour le rendre compréhensible aux humains. Heartland ou ses concédants de licence détiennent tous les logos et marques de commerce associés et vous acceptez de ne pas les copier ni les utiliser de quelque manière que ce soit.

Tous les droits qui ne sont pas expressément prévus aux présentes sont réservés par Heartland. Toute utilisation non autorisée du contenu affiché sur ce site peut enfreindre le droit d'auteur, la marque de commerce et toutes les autres lois applicables et pourrait entraîner des sanctions pénales ou civiles.

Ce site, y compris son organisation, sa présentation et le contenu de Heartland, est la propriété de Heartland et de ses concédants de licence et peut être protégé par des lois sur la propriété intellectuelle, y compris des lois associées au droit d'auteur, à la marque de commerce, à l'appellation commerciale, au domaine Internet et à d'autres droits semblables.

12. VOTRE CONTENU

Heartland vous invite à utiliser le site et les forums offerts par Heartland par l'entremise du site pour publier, télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer autrement des renseignements ou tout autre contenu que vous partagez à votre discrétion, y compris, sans s'y limiter, votre nom, votre nom d'utilisateur, votre ressemblance, vos commentaires personnels, vos opinions, vos idées d'utilisation du produit ou de méthodes de jeu utilisant les produits de Heartland, vos photographies, vos vidéos ou tout autre contenu (collectivement appelés « contenu de l'utilisateur »).

En transmettant du contenu de l'utilisateur à Heartland par le biais de ce site ou d'autres sites Web ou forums détenus par Heartland, vous reconnaissez que votre contenu de l'utilisateur est fourni sur une base volontaire. Vous acceptez que votre contenu d'utilisateur ne soit pas confidentiel et qu'aucune relation confidentielle ne soit établie avec Heartland. En publiant du contenu de l'utilisateur sur ce site, vous reconnaissez et garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts nécessaires pour publier un tel contenu de l'utilisateur et vous acceptez que Heartland puisse copier, reproduire, publier, distribuer, afficher, transmettre, vendre et autrement utiliser votre contenu de l'utilisateur en plus de créer des œuvres dérivées de ce dernier, peu importe le motif ou le format, sans vous remettre aucune attribution ni compensation.

Par la présente, vous accordez à Heartland le droit non exclusif, perpétuel, illimité, libre de droits et irrévocable de copier, reproduire, publier, distribuer, afficher, exécuter, transmettre, diffuser, vendre, offrir de vendre, accorder une licence, modifier et autrement utiliser votre contenu d'utilisateur en plus de créer des œuvres dérivées de ce dernier (peu importe le motif ou le format) y compris tous les droits d'auteur, brevets, droits à la protection de la personnalité et droits de la protection des renseignements personnels à cet égard, par Heartland ou en son nom, sans compensation et pour quelque raison que ce soit sous n'importe quel format, qu'il soit imprimé, numérique ou autre. L'autorisation précédente et toute autre utilisation du contenu de l'utilisateur que vous envoyez ne font pas l'objet de droits, de frais ou de limitations. Vous reconnaissez et garantissez que vous avez l'entière autorisation d'accorder toutes les autorisations, licences et garanties effectuées aux présentes et vous comprenez que toutes les soumissions que vous effectuez ne vous seront pas retournées, que le contenu de l'utilisateur ait été utilisé par Heartland ou non.

Vous acceptez que Heartland puisse publier ou divulguer autrement votre nom ou votre nom d'utilisateur lié à votre utilisation du contenu d'utilisateur. En publiant du contenu d'utilisateur sur ce site, vous reconnaissez et garantissez que vous détenez tous les droits du contenu d'utilisateur ou que vous êtes autrement autorisé à publier, distribuer, exécuter, transmettre ou distribuer autrement le contenu d'utilisateur et que ce dernier n'enfreint aucune loi applicable ni aucun droit de tiers. Vous acceptez d'avoir l'entière responsabilité de prouver que le contenu d'utilisateur n'enfreint pas les lois ou les droits de tiers.

Vous êtes entièrement responsable de votre contenu d'utilisateur. Vous êtes entièrement responsable d'effectuer et de conserver des copies de secours de votre contenu d'utilisateur et d'appliquer le bon degré de droits d'accès à ce dernier. Heartland ne peut être tenu responsable de la suppression ou de l'exactitude du contenu d'utilisateur, du défaut de stocker, transmettre, chiffrer (ou rendre autrement sécuritaire) ou recevoir tout contenu d'utilisateur ni du stockage, de la transmission, du chiffrement (ou toute autre mesure de sécurité) ou de la réception de toute communication impliquant l'utilisation de ce site.

Vous êtes entièrement responsable d'obtenir et de conserver tous les consentements ou permissions nécessaires de la part de tiers dont les renseignements peuvent être recueillis, enregistrés, traités, stockés, utilisés, divulgués, transférés, échangés ou autrement manipulés en raison du contenu d'utilisateur ou de toute autre communication, en entier ou en partie, impliquant l'utilisation de ce site et vous acceptez d'obtenir et de conserver l'ensemble de ces consentements ou permissions.

13. STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES

CE SITE, LES SERVICES ET LE CONTENU AINSI QUE TOUS LES AUTRES DOCUMENTS ACCESSIBLES À CET ÉGARD (LE « CONTENU ») SONT OFFERTS « TELS QUELS », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS TACITES DE QUALITÉ MARCHANTE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. HEARTLAND NE PEUT DÉCLARER NI GARANTIR QUE CE SITE, LES SERVICES OU LE CONTENU CORRESPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LEUR UTILISATION SERA SÉCURITAIRE, ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS. COMME CERTAINS ÉTATS ET COMPÉTENCES N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES TACITES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. QUAND LES GARANTIES TACITES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES DANS LEUR INTÉGRALITÉ, ELLES SERONT LIMITÉES À LA DURÉE LA PLUS COURTE PERMISE PAR LA LOI. VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS, QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE.

14. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

VOUS ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE CE SITE ET DE SON CONTENU, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUS LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS AUX PRÉSENTES.

EN AUCUN CAS HEARTLAND OU UN DE SES ADMINISTRATEURS, MEMBRES DE LA DIRECTION, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES OU AGENTS NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT OU PUNITIF OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE SEMBLABLE D'AUCUNE SORTE (Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS AU MANQUE À GAGNER, À L'INTERRUPTION, À LA PERTE DE DONNÉES D'ENTREPRISE OU À TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) LIÉ À TOUT DOMMAGE, RÉCLAMATION, PERTE, DEMANDE EN JUSTICE, POURSUITE OU AUTRE PROCÉDURE DÉCOULANT DE CES MODALITÉS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, VOTRE UTILISATION OU VOTRE EXPLOITATION DE CE SITE OU DE SON CONTENU, EN ENTIER OU EN PARTIE, VOTRE ACCÈS À CES DERNIERS ET LA CONFIANCE QUE VOUS LEUR ACCORDEZ, AINSI QUE TOUS LES DROITS QUI VOUS SONT ACCORDÉS CI-DESSOUS, ET CE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE LA DEMANDE EN JUSTICE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS DE LA NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE.

DANS CHAQUE CAS, L'OBLIGATION GLOBALE MAXIMALE DE HEARTLAND EN VERTU DE CES CONDITIONS D'UTILISATION OU L'UTILISATION OU L'EXPLOITATION DE CE SITE OU DU CONTENU, EN ENTIER OU EN PARTIE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, EST LIMITÉ À CINQ (5,00 $) DOLLARS AMÉRICAINS.

LA CONTREPARTIE PAYÉE EN VERTU DU PRÉSENT DOCUMENT NE COMPREND PAS LA CONTREPARTIE DE HEARTLAND À ASSUMER TOUS LES RISQUES AUTRES QUE CEUX EXPRESSÉMENT PRIS EN CHARGE AUX PRÉSENTES. SI DE TELS RISQUES DEVAIENT ÊTRE ASSUMÉS PAR HEARTLAND, HEARTLAND N'AURAIT PAS PARTICIPÉ À CETTE ENTENTE SANS FACTURER DES FRAIS CONSIDÉRABLEMENT PLUS ÉLEVÉS.

COMME CERTAINS ÉTATS ET COMPÉTENCES N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

15. INDEMNISATION

Vous acceptez, sur demande, de défendre, d'indemniser et de tenir franc de tout préjudice notre entreprise de toute responsabilité, réclamation, perte et dépense, y compris les frais d'avocats, découlant directement ou indirectement de : (1) toute violation de ces conditions d'utilisation dont vous êtes responsable; (2) tout contenu de l'utilisateur soumis par vous ou par l'entremise de votre compte; ou (3) votre utilisation de ce site ou la transmission de tout document ou autre contenu par le biais de ce site. Heartland se réserve le droit, à ses frais, d'assumer entièrement la défense et le contrôle de tout litige faisant autrement l'objet d'une indemnisation de votre part. Vous ne pouvez en aucun cas régler un tel litige sans obtenir au préalable le consentement écrit de Heartland. Cette section sur l'indemnisation demeurera en vigueur après toute résiliation ou expiration de ces conditions d'utilisation.

16. JOINDRE HEARTLAND

Si vous devez communiquer avec nous au sujet de ce site ou de ces conditions d'utilisation, veuillez nous envoyer un courriel à [courriel protégé]. Vous pouvez également communiquer avec nous par courrier à l'adresse suivante : Heartland Food Products Group, LLC, Clay Terrance STE 249, Carmel, Indiana USA

17. VOS COMMENTAIRES

N'hésitez pas à envoyer par courriel vos commentaires et suggestions (« commentaires ») à Heartland aux adresses indiquées sur ce site. En ce qui concerne les commentaires que vous nous envoyez, que ce soit par courriel ou par un autre moyen, vous acceptez ces conditions : (i) Heartland n'a aucune obligation relativement à de tels commentaires; (ii) ces commentaires ne sont pas confidentiels; (iii) Heartland peut utiliser, divulguer, distribuer ou copier de tels commentaires et peut utiliser les idées, les concepts ou le savoir-faire qu'ils contiennent à n'importe quelle fin, sans restriction ni obligation envers vous et sans avoir à vous verser de redevance; et (iv) ces commentaires sont véridiques et ne violent pas les droits reconnus par la loi d'autrui.

18. ACCÈS RELIÉ AUX INFRACTIONS PRÉSUMÉES

Afin que Heartland puisse vous offrir, ainsi qu'aux autres utilisateurs, une expérience de qualité sur ce site, vous acceptez que Heartland ou ses représentants puissent accéder à votre compte ainsi qu'à tous les renseignements et dossiers connexes à cet égard, déterminés au cas par cas, pour étudier les plaintes ou les allégations d'abus, de violation de droits de tiers ou d'autres utilisations non autorisées de ce site. De plus, vous acceptez de donner à Heartland un accès complet à votre compte ainsi qu'à tous les renseignements et dossiers connexes à cet égard sans autorisation supplémentaire et sans revendiquer vos droits de la protection des renseignements personnels ou autres droits reliés à ce compte ainsi qu'à tous les renseignements et dossiers connexes à cet égard.

Heartland n'a pas l'intention de divulguer l'existence ou la venue d'une telle enquête à moins que la loi ne l'exige ou que les responsables de l’application de la loi ne le demandent. Toutefois, Heartland se réserve le droit de résilier votre compte ou votre accès à ce site immédiatement, avec ou sans préavis, et sans responsabilité envers vous, si Heartland croit que vous avez enfreint l'une de ces conditions d'utilisation, fourni à Heartland des renseignements faux ou trompeurs ou interféré avec l'utilisation de ce site par autrui.

19. DIVERS

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de l'État de l'Indiana et des États-Unis d'Amérique et sont interprétées conformément à ces dernières, sans égard à leurs principes respectifs en matière de conflit des lois. Vous acceptez la compétence personnelle exclusive des tribunaux fédéraux et étatiques situés dans les comtés de Hamilton et de Marion, en Indiana, aux États-Unis d'Amérique, concernant tout litige découlant de ces conditions d'utilisation et de votre utilisation de ce site ou étant relié à ces dernières. De plus, vous renoncez à toute contestation relative à la compétence territoriale, à l'endroit et à la compétence matérielle de ces tribunaux.

Si une disposition de ces modalités s'avère être illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, non exécutoire, cette disposition est alors séparable de ces conditions d'utilisation et ne peut pas affecter la validité ni la force exécutoire des dispositions restantes.

Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente entre nous concernant le sujet aux présentes et l'emportent sur toutes les autres ententes contemporaines écrites ou verbales entre nous. Ces conditions d'utilisation ne sont pas cessibles ni transférables et ne peuvent faire l'objet d'une sous-licence de votre part, sauf avec le consentement écrit obtenu au préalable auprès de Heartland. Ces conditions d'utilisation concernent uniquement l'utilisation de ce site. Ces conditions d'utilisation ne peuvent être interprétées comme étant la formation d'une équipe, d'une coentreprise ou de tout autre accord semblable, à moins que les parties concluent expressément et explicitement un accord à cet effet. Aucune renonciation par une partie de toute violation ou de tout défaut en vertu du présent accord ne peut être considérée comme étant une renonciation de toute violation ou de tout défaut antérieur ou subséquent. Tout titre de chapitre, en-tête ou légende de ces conditions d'utilisation est ajouté uniquement à des fins de commodité et en aucun cas ne vise à définir ou à expliquer un article ou une disposition ci-contre.